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Événement
Veille juridique
- De nouvelles mesures réglementaires pour améliorer l'articulation entre les procédures d'autorisation d'urbanisme et diverses procédures relevant du Code de l'environnement
- Le ministère de l'Écologie adresse ses directives aux préfets
- Le respect des règles d'urbanisme est opposable dès le stade de la demande de permis d'aménager !
- Examen du projet de loi "création et patrimoine" par le Sénat : quelles conséquences pour le droit de l'urbanisme ?
- Permis de construire délivré par un préfet : un délai de recours spécifique pour les communes
- Les décisions de refus visées à l’article L. 600-2 du Code de l'urbanisme comprennent les décisions de sursis à statuer
Prospective
- Un amendement anti-éolien adopté au Sénat et supprimé par l’Assemblée nationale
- Simplification des normes : donnez votre avis !
Focus
Forum des lecteurs
- Est-il possible d’établir une aire de stationnement à proximité d’un immeuble d’habitation en construction si celle-ci n’a pas été prévue à l’origine en raison de la présence de parcs de stationnement privé et public se révélant finalement indisponibles ? Quelles sont les solutions possibles ?
- La construction d’une installation classée autorisée par arrêté préfectoral et constituant un progrès technique pour la préservation de l’environnement peut-elle faire l’objet d’une mesure de suspension pour condition d’urgence ?
