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La Lettre Légibase Urbanisme est une lettre d'information dédiée au droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Mensuelle, elle est composée d'un évènement, d'une veille juridique, de prospectives et d'un focus thématique qui vous permet de connaître les enjeux actuels et à venir de votre profession. La Lettre Légibase Urbanisme est également le reflet de vos préoccupations avec le Forum des lecteurs, qui présente trois questions reçues de nos abonnés pendant le mois passé, auxquelles nous apportons une réponse détaillée et pratique. N'hésitez donc pas à nous poser vos questions ! Bonne lecture !
Événement
Veille juridique
- Un département qui transmet à une commune intéressée une déclaration d’intention d’aliéner ne renonce pas à son droit de préemption d’une parcelle en espace naturel sensible
- L’existence d’adaptations mineures peut être soulevée pour la première fois devant le juge administratif
- Pour apprécier la conformité d’un projet aux règles d’urbanisme, la destination de l’ouvrage prévaut
- Ne pas publier le PLU au recueil administratif ne menace pas son caractère exécutoire
- L'État restera-t-il longtemps le soutien des petites communes dans l'instruction des autorisations d'urbanisme ?
- Plus d’un tiers des communes n’applique pas la loi SRU : c’est « mieux » !
Prospective
- Le futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, intégrateur à défaut de simplicité ?
- Les apports discrets de la loi Macron en matière d'urbanisme
Focus
Forum des lecteurs
- Est-il possible d’obtenir les avis rendus sur sa demande d’autorisation d’urbanisme et si oui, à quel moment ?
- Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir ou d’aménager, décision de non-opposition à déclaration préalable) ?
- Quelle est la marge de manœuvre dont disposent les auteurs d’un plan local d’urbanisme pour fixer, au sein d’une même zone, des règles différentes selon les destinations de construction implantées ?
