La Lettre Légibase Urbanisme n° 26

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Événement

• Loi Égalité et Citoyenneté : le point sur les dispositions intéressant le droit de l’urbanisme

Veille juridique

• Quelles sont les possibilités de construire dans le champ de visibilité d’un monument historique ?
• Renforcement du régime des mesures et des sanctions applicables aux installations exploitées sans autorisation
• Des précisions sur les règles de mise en œuvre de la prescription décennale de l’article L. 421-9 du Code de l’urbanisme
• Clarification des règles d’appréciation de la compatibilité d’un projet impliquant la réalisation d’équipements publics en zone agricole
• Éoliennes : l’atteinte aux paysages avoisinants entraîne le refus du permis de construire
• Réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble : les permis de construire peuvent être délivrés au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes

Prospective

• Consultation publique sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Focus

• Le transfert et l’exercice de la compétence PLU à l’heure de la réforme de la carte intercommunale. Regard sur les dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté.

Postes à pourvoir

• Et si vous contribuiez à la Lettre Légibase Urbanisme ?

À découvrir dans la boutique Berger-Levrault

• L'urbanisme et les collectivités locales
• Les études de sûreté et de sécurité publiques, mode d'emploi