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Événement
Veille juridique
- La chambre régionale des comptes d’Aquitaine alerte sur l’urbanisation et les risques naturels grandissants des zones littorales
- Documents d'urbanisme : une instruction fixe le montant du concours particulier pour 2017
- Exhaussement illégal du sol et dépassement de la hauteur des gravats prévue dans un PLU sont deux faits juridiques distincts
- Recevabilité de la tierce opposition d’une partie à un litige relatif à une autorisation d’urbanisme délivrée sur le fondement de dispositions annulées
- Le délai d’expiration d’un permis de construire pour interruption des travaux se cumule avec le délai d’expiration de droit commun
- La procédure avant dire droit de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, qui permet de régulariser un permis de construire illégal, ne porte pas atteinte au droit au recours du requérant
Prospective
Focus
Forum des lecteurs
- Depuis la loi CAP, un lotissement situé dans le périmètre de protection d’un monument historique est soumis à l’obtention d’un permis d’aménager. Quelles sont les pièces à fournir ?
- Depuis la loi CAP, le recours à l'architecte se fait à partir de 150 m². Quid des permis récents délivrés par exemple sur 160 m², et qui nécessitent un modificatif ?
