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Événement
Veille juridique
- Premier éclairage sur les conséquences pratiques de l’obligation d’indiquer l’ensemble des motifs de refus d’une autorisation d’urbanisme en matière d’injonctions
- Le refus de permis modificatif n’entraîne pas la suspension du permis initial
- La démolition d’une éolienne peut être ordonnée par le juge judiciaire dans les conditions de l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme quand bien même elle remettrait en cause son exploitation
- Le point sur la gouvernance et périmètre des SCOT dans les pôles métropolitains
