© Fotolia
Événement
Veille juridique
- Un arrêté procède à la simplification des panneaux d'affichage pour les autorisations d'urbanisme
- Les dispositions relatives au permis de reconstruire à l’identique ne peuvent faire obstacle à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme
- Les projets d'installation d'éoliennes terrestres dispensés de l'obtention d'un permis de construire doivent respecter les règles d'urbanisme qui leur sont applicables
- Quels sont les critères d’appréciation du caractère remarquable à protéger pour des parcelles situées en continuité d’un espace déjà classé ?
Prospective
- Une nouvelle proposition de loi en faveur de la revitalisation des centres-villes veut modifier la composition des CDAC
- Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) : les impacts sur l’urbanisme
Focus
Forum des lecteurs
- Une résidence de tourisme a été accordée en 1995. La propriétaire initiale d’un appartement n’est plus « liée » à la société de tourisme. Elle souhaite vendre l’appartement comme résidence principale à part entière (avec ou sans locataire), mais le règlement de la zone est spécifique aux résidences de tourisme. La vente peut-elle avoir lieu ? À quelles conditions ?
- Les autorisations d’urbanisme sont-elles des documents administratifs pouvant être librement communiqués ?
