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Événement
Veille juridique
- Avis du Conseil d’État concernant les autorisations environnementales
- Toutes les règles d’un document d’urbanisme sont-elles impératives ?
- Une déclaration préalable de travaux ne protège pas une construction non-conforme aux règles d’urbanisme d’une condamnation à démolir
- Quel degré de précision pour le contenu du cahier des charges de cession de terrain d’une ZAC ?