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Événement
Veille juridique
- L’influence d’un permis de construire modificatif sur le calcul des participations
- L’intérêt à agir en matière d’urbanisme doit être suffisamment justifié
- Le Conseil d'État précise les conditions de contestation de la conformité d'une construction
- Un principe de précaution ne justifie pas une interdiction d’implantation d’antennes relais dans un PLU
- Extension du périmètre de l'EPFL du Tarn : l'État a le dernier mot
- Les recours contre la délivrance d'un permis de construire encadrés par un délai raisonnable
Prospective
- Dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat
- Littoral : l’Assemblée souhaite renforcer prioritairement les pouvoirs des SAFER en matière de préemption de bâtiments d’exploitation conchylicoles
- La Métropole du Grand Paris vote la mise en place d'une Zone à faibles émissions
