Événement
Veille juridique
- Quel « usage » pour une construction ancienne et abandonnée ?
- De nouveaux rescrits en droit administratif
- Précisions du Conseil d’État sur les effets de l’annulation contentieuse d’un permis de construire
- L’autorisation préfectorale préalable en zone de montagne n’est plus tacite
- Protection du littoral : l'État souhaite limiter les aménagements légers autorisés
Prospective
Focus
Forum des lecteurs
- Par jugement du TA, il nous est demandé de revoir un CU négatif ? Doit-on l'examiner au moment de la première délivrance du CU ou au moment de sa révision ? La question est importante car au moment de la délivrance la commune était en POS et à l'heure actuelle elle est en RNU.
- Nous avons un projet de mise en place de 3 plates-formes flottantes, sur un plan d'eau (65 m² par plate-forme). Cette installation est prévue pour une durée de 3 mois dans le cadre d'une animation appelée "Constellations"... Mais elle pourrait être rééditée dans le cadre d'autres manifestations annuelles. À quel régime d'autorisation sommes nous soumis ? DP, PC ?
