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Événement
Interview
Veille juridique
- Monuments historiques et panneaux photovoltaïques : des précisions pour les communes
- Recours abusifs : réparation du préjudice moral subi par le titulaire d’un permis d’aménager sur le fondement de l’article L. 600-7 du Code de l’urbanisme.
- La délivrance d’un permis de régularisation a pour effet d’abroger l’arrêté ordonnant l’interruption des travaux.
- Modernisation du régime juridique des schémas d'aménagement régionaux
- Loi d’orientation des mobilités : quels impacts sur l’urbanisme ?
