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Événement
Interview
Veille juridique
- Une ordonnance pour faire la balance entre défense nationale, préservation de l’environnement et consultation du public
- Décision de préemption notifiée à l’acquéreur évincé ne mentionnant pas les voies et délais de recours : le délai raisonnable est applicable
- Simplification de la police de l'environnement et renfort des agents territoriaux
- Démolition d’une construction illégale : primauté de la sécurité des personnes sur le droit au respect de la vie privée et familiale
- La lutte contre le mitage forestier pérennisée en Île-de-France
- Une nouvelle simplification pour l'autorisation environnementale unique
Prospective
- Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles : quelles conséquences juridiques ?
- Incompréhension autour de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier
- Une proposition de réforme du régime des catastrophes naturelles votée à l'unanimité au Sénat
Focus
Forum des lecteurs
- Le cahier des charges de cession des terrains (CCCT) est-il aujourd’hui un document obligatoire en zone d’aménagement concerté (ZAC) ou encore dans les lotissements ? Quelles sont les modalités d’approbation d’un tel cahier des charges ?
- Le report de caducité des POS en PLUi concerne-t-il aussi un département où aucun PLUi n'est en cours d'élaboration, les élus y étant opposés ?
