© Adobe Stock
Événement
Interview
Veille juridique
- Protection des abords des monuments historiques : la notion de visibilité mieux encadrée
- Un rappel de la dernière « vague » réglementaire de lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme
- L’attestation de non-conformité est-elle obligatoire pour la vente d’un immeuble ?
- Les déblais résultant de travaux sur la voirie publique sont des déchets dont le maître d’ouvrage est producteur
- Confirmation de la compétence intercommunale pour le règlement local de publicité
Prospective
- Inquiétude face à l'obligation de publication sur le Géoportail de l'urbanisme des évolutions des documents d'urbanisme
- Quelles perspectives pour les territoires de montagne après plus de trois ans d’application de la loi « Montagne II » ?
- Validation de la ZAC du triangle de Gonesse, épilogue contentieux ou fin d'un épisode ?
- Vers une proposition de loi en faveur de la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
Focus
Forum des lecteurs
- ZAC : travaux de viabilisation en cours de réalisation — Archéologie préventive et Permis de construire. Dans le cadre d'une ZAC pour laquelle les formalités suivantes ont été accomplies (procédure de création, réalisation, programme des équipements publics, modification simplifiée du PLU) :
- Une décision de non-opposition à déclaration préalable en vue de diviser un terrain en deux lots a été prise...
