Événement
Interview
Veille juridique
- Précisions sur l’incidence de l’annulation ou de l’illégalité d’un document d’urbanisme sur une autorisation d’urbanisme
- Compatibilité des autorisations de construire aux plans de prévention des risques naturels : des précisions sur le rôle des autorités publiques
- Rappel à l'ordre des préfets pour mieux maîtriser l'artificialisation induite par l'aménagement commercial
- Précisions sur le régime juridique de la régularisation d'un document d'urbanisme
- L’action judiciaire des collectivités publiques en démolition d’ouvrages irréguliers est validée, sous réserve de privilégier une mise en conformité
- Spécificité de l'affichage des autorisations de travaux sur un immeuble situé aux abords de monuments historiques
- L’exception d’illégalité des règles du futur PLU peut désormais être soulevée contre un sursis à statuer
- Plusieurs arrêts précisent les conséquences de l'annulation d'une décision de préemption
- La régularisation d’un permis de construire peut être obtenue en cas de modification de l’économie générale du projet
Prospective
- Une nouvelle plateforme pour aider les acteurs de l'aménagement dans leurs diagnostics territoriaux
- Un rapport parlementaire sonne l'alarme pour la filière forêt-bois
Focus
Forum des lecteurs
- Ma question est double: Une collectivité locale est-elle exonérée de la taxe sur la construction de bureaux en Île-de-France (TCBIDF) ? Une construction peut-elle être grevée à la fois par la taxe d'aménagement (TA) et la TCBIDF ?
- Une Collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12 hectares classé en zone AUX1, « zone d’activités aménageable à court terme » selon le rapport de présentation, qui autorise la réalisation d’équipements publics ; le projet est par ailleurs compatible avec le SCOT récemment approuvé.
