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Cher·es lecteur·rices,
La rédaction de la Lettre Légibase Urbanisme se fait un plaisir de vous envoyer la dernière lettre d'actualités de l'année 2020. Au programme, une analyse de certaines mesures de la la loi sur l'état d'urgence, le plan « France Relance » annoncé par le Gouvernement au début du trimestre, ainsi que notre sélection de commentaires de la jurisprudence la plus impactante pour vos activités professionnelles intervenues depuis la dernière Lettre Légibase Urbanisme.
Nous vous en souhaitons bonne lecture, ainsi que les meilleures fêtes de fin d'année possibles en cette période troublée.
Prenez soin de vous,
L'équipe Légibase Urbanisme.
Événement
Interview
Veille juridique
- Question de l’assiette des règles d’urbanisme lors d’une division primaire : le Conseil d’État se positionne
- Rappel des conditions dans lesquelles un PLU peut restreindre le changement de destination des constructions
- Éoliennes : la dépréciation d’une propriété riveraine ne constitue pas toujours un trouble anormal de voisinage
- La compatibilité du PLU à la loi Littoral doit tenir compte des dispositions particulières du SCOT, même imprécises
- La seule qualité de copropriétaire est suffisante pour l’obtention d’un permis de construire
- Rappel et précision des moyens de régularisation des travaux non conformes au permis de construire
- L’absence de la mention de l’adresse de la mairie où peut être consulté le dossier de permis ne rend pas l’affichage irrégulier
Prospective
- Les contrats de relance et de transition écologique : territorialiser et simplifier
- Territoires pilotes de la sobriété foncière : une expérimentation pour mettre en œuvre le principe de zéro artificialisation nette
- Un pacte pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire en matière de construction de logements
