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Événement
Interview
Veille juridique
- Précision sur les conditions de modification du plan local d’urbanisme (PLU) après enquête publique
- Une décision de sursis à statuer ne peut être prise en cas de procédure de modification d’un PLU
- Modification du PLU : exception à la nécessité d’une nouvelle réunion d’examen conjoint
- Quelle valeur contractuelle pour le cahier des charges caduc d’une ZAC ?
- Étude d’impact environnemental et projets de construction sur des parcelles adjacentes
- Permis de construire : la succession de deux mesures de régularisation ne porte pas atteinte au droit à un recours effectif
- Conséquences du transfert de compétence d’une commune à un EPCI sur l’action en démolition
- Peut-on imposer un matériau particulier aux abords d’un monument historique ?
- Le PLU peut-il contraindre l’aspect extérieur des dispositifs de production d’énergie renouvelable ?
- La loi de finances pour 2021 réforme les taxes d’urbanisme
Prospective
- Projet de loi « 4D » et urbanisme
- D'une réglementation thermique à une réglementation environnementale : la nouvelle RE2020
Focus
Forum des lecteurs
- Il était question, à la signature de la Convention de rétrocession des espaces verts et voirie communs entre le lotisseur et la commune, que le lotisseur rétrocède un terrain à la commune. Le lotissement est terminé.
- La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations.
- J'aurais voulu avoir des précisions sur la procédure de « nomination et adressage de rue » lorsqu'il s'agit de voies intercommunales.
