© Adobe Stock
Événement
Interview
Veille juridique
- Loi Climat et Résilience : une avancée majeure pour la prise en compte du recul du trait de côte
- Un décret pour concrétiser les actions de simplification et d’accélération des procédures de la loi ASAP et plus encore
- Une nouvelle étape franchie par l’État pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Permis de construire : quelle appréciation du respect des règles d’urbanisme en présence d’une prescription imposant la rétrocession d’une partie de parcelle ?
- Protection des alignements et allées d’arbres : les obligations du service instructeur
- Les périmètres délimités des abords, l’outil récent de protection des alentours proches des monuments historiques
- Des raisons objectives peuvent justifier un aménagement de l’obligation de réaliser des logements sociaux, mais encore faut-il qu’elles le soient…
- L’implantation des infrastructures de téléphonie mobile dans les communes littorales : extension de l’urbanisation ou pas ?
