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Événement
Interview
Veille juridique
- Ordonnances ZAN : la lutte contre l’artificialisation des sols passera en priorité par l’optimisation du foncier déjà artificialisé
- Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des codes de justice administrative et de l'urbanisme : la dérogation au double degré de juridiction en matière d’urbanisme poursuit son cours
- Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive à la DGFIP : l’ordonnance est parue
- Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et à la compensation de projets
- Une ordonnance délivre de nouveaux outils pour l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
- Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État
- Retrouvez la vidéo replay de notre webinaire sur le ZAN !
