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Événement
Interview
- « Avant toute chose, la requalification des friches passe par le dialogue et la réflexion partagée »
Veille juridique
- La prise en compte de la pollution de l’air dans la délivrance du permis de construire
- Condamnation à démolition d’une construction : la localisation géographique prime
- Un permis de construire peut être régularisé par l’évolution des circonstances factuelles qui entourent le projet : nouvelle hypothèse de régularisation
- Deux projets de décret et d’arrêté redéfinissent les critères d’exemplarité énergétique et environnementale et la notion de bâtiment à énergie positive
- Publication d’un décret relatif à l’autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels
