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Aménagement du territoire : un document unique de planification pour les régions

L’aménagement
Publié le 3 août 2016
Prospective

L’ordonnance relative au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) vient d’être publiée au Journal officiel du 28 juillet. Ce texte a pour vocation de clarifier le rôle des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire, suite à l’entrée en vigueur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

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