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Après la réforme de l’évaluation environnementale… la réforme de l’autorisation environnementale est en bonne voie d’adoption !

Les autorisations
3 octobre 2016
Prospective
Après la réforme de l’évaluation environnementale… la réforme de l’autorisation environnementale est en bonne voie d’adoption !
© Fotolia

Le 30 août dernier, le Conseil supérieur de l’Énergie a validé le projet d’ordonnance instituant l’autorisation environnementale unique pour les énergies renouvelables (éoliennes terrestres, méthaniseurs, hydroélectricité). Une étape de plus donc vers l’adoption définitive de la réforme des procédures d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

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