Autorisations d’urbanisme : comment raccourcir les délais ?

Par Agnès Raynal

Publié le

« Le temps c’est de l’argent ! » C’est par ces mots que le député Marc-Philippe Daubresse a introduit sa question en séance publique, le 12 janvier, sur le raccourcissement des délais de délivrance des autorisations d’urbanisme. Le député dénonçait plus particulièrement les recours abusifs en matière d’autorisation d’urbanisme, lesquels ralentissent considérablement les projets des collectivités et s’avèrent très coûteux. L'occasion pour Sylvia Pinel de faire le point sur les évolutions attendues en 2016.
Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité rappelle qu’un décret publié en juillet 2015 a déjà permis de réduire un certain nombre de ces délais. Elle annonce cependant un nouveau chantier pour l’année 2016 qui concernera plus particulièrement les projets soumis à évaluation environnementale, c’est-à-dire les permis de construire soumis à enquête publique. En effet, « le Gouvernement travaille actuellement à une meilleure articulation des évaluations environnementales des documents d’urbanisme et des études d’impact des projets que ces documents…
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