Autorisations d'urbanisme : le Gouvernement réduit encore les délais d'instruction par décret
Par Clémence Gomez
Publié le
Lors du dernier Conseil des ministres, le 8 juillet 2015, un décret relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme a été annoncé, avant de paraître au Journal officiel deux jours après, le 10 juillet.
En accord avec l’objectif, affiché depuis janvier 2014 par la présidence de la République, de voir l’ensemble des permis de construire délivrés en moins de cinq mois, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté un nouveau décret en Conseil des ministres. Si ce délai de cinq mois semble aujourd’hui respecté pour les projets qui ne relèvent que de la législation du Code de l’urbanisme, cependant, ces derniers ne sont pas majoritaires. En effet, souvent, les permis sont souvent soumis en parallèle à d’autres textes connexes au Code de l…
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