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Autorisations d'urbanisme : le Gouvernement réduit encore les délais d'instruction par décret

Les autorisations
Mis à jour le 15 juillet 2015
Prospective
Autorisations d'urbanisme : le Gouvernement réduit encore les délais d'instruction par décret
© Fotolia
Lors du dernier Conseil des ministres, le 8 juillet 2015, un décret relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme a été annoncé, avant de paraître au Journal officiel deux jours après, le 10 juillet.
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