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Contraintes règlementaires de la politique d’urbanisme : proposition d’adaptation des normes en milieu rural

L’aménagement
Publié le 19 octobre 2019 - Mis à jour le 21 octobre 2019
Prospective
Contraintes règlementaires de la politique d’urbanisme : proposition d’adaptation des normes en milieu rural
© Fotolia

Le 16 juillet 2019, quatorze députés du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine ont cosigné une proposition de loi relative aux contraintes réglementaires en matière d’urbanisme rural. Ce texte a pour objectif d’adapter les politiques d’urbanisme aux territoires ruraux afin de rétablir un aménagement équilibré des territoires.

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