Recherche avancée

Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé : présentation d’un projet de décret

Les autorisations
Publié le 24 juin 2019 - Mis à jour le 10 juillet 2019
Prospective
Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé : présentation d’un projet de décret
© Fotolia

Dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives et de réduction des délais de décision, un projet de décret concernant les autorisations de travaux des sites classés a été déposé.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur