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Dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives et de réduction des délais de décision, un projet de décret concernant les autorisations de travaux des sites classés a été déposé.
Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé : présentation d’un projet de décret
Publié le 24 juin 2019 - Mis à jour le 10 juillet 2019
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