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Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé : présentation d’un projet de décret

Les autorisations
Mis à jour le 10 juillet 2019
Prospective
Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé : présentation d’un projet de décret
© Fotolia

Dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives et de réduction des délais de décision, un projet de décret concernant les autorisations de travaux des sites classés a été déposé.

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