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Des propositions pour simplifier (encore) les normes en matière d’urbanisme

Les règles d’occupation des sols
Publié le 30 décembre 2015
Prospective
Des propositions pour simplifier (encore) les normes en matière d’urbanisme
© Fotolia
La proposition de résolution, présentée fin novembre par le sénateur et ancien secrétaire d’État Jean-Marie Bockel, comporte un ensemble de mesures destinées à alléger le coût et la mise en œuvre de la réglementation en matière d’urbanisme.
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