Engagement de l'État et des principales associations d'élus locaux pour tenir le calendrier de la dématérialisation de l'urbanisme
La dématérialisation des documents d'urbanisme et celle des demandes prévues par le Code de l'urbanisme sont prévues respectivement pour 2020 et 2022. Une réunion-débat entre le ministère, l'AMF et l'AdCF a eu lieu le 25 avril 2019 pour échanger sur cette thématique et signer une charte qui engage les signataires à mettre tout en œuvre pour tenir le calendrier présenté.
La dématérialisation dans la sphère publique est un sujet d'actualité depuis de nombreuses années, mais il a été vivement réaffirmé en 2017 dans le cadre du programme « action publique 2022 » dont l'un des objectifs est de dématérialiser 100 % des services publics d'ici 2022. Cela doit permettre de gagner en efficacité tout en réalisant des économies substantielles et en améliorant l'accessibilité des services publics. Cette volonté concerne aussi bien l'État que les collectivités territoriales qui doivent mettre en place un nombre important de téléprocédures, de guichets numériques ou de…
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