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Engagement de l'État et des principales associations d'élus locaux pour tenir le calendrier de la dématérialisation de l'urbanisme

Les règles d’occupation des sols
Publié le 14 mai 2019
Prospective
Engagement de l'État et des principales associations d'élus locaux pour tenir le calendrier de la dématérialisation de l'urbanisme
© Fotolia

La dématérialisation des documents d'urbanisme et celle des demandes prévues par le Code de l'urbanisme sont prévues respectivement pour 2020 et 2022. Une réunion-débat entre le ministère, l'AMF et l'AdCF a eu lieu le 25 avril 2019 pour échanger sur cette thématique et signer une charte qui engage les signataires à mettre tout en œuvre pour tenir le calendrier présenté.

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