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Engagement de l'État et des principales associations d'élus locaux pour tenir le calendrier de la dématérialisation de l'urbanisme

Les règles d’occupation des sols
Publié le 14 mai 2019 - Mis à jour le 17 mai 2019
Prospective
Engagement de l'État et des principales associations d'élus locaux pour tenir le calendrier de la dématérialisation de l'urbanisme
© Fotolia

La dématérialisation des documents d'urbanisme et celle des demandes prévues par le Code de l'urbanisme sont prévues respectivement pour 2020 et 2022. Une réunion-débat entre le ministère, l'AMF et l'AdCF a eu lieu le 25 avril 2019 pour échanger sur cette thématique et signer une charte qui engage les signataires à mettre tout en œuvre pour tenir le calendrier présenté.

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