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Enquête publique concernant un projet : quand le maire fait la sourde oreille

L’aménagement
Publié le 1er septembre 2016
Prospective

Les communes ont-elles pour obligation de suivre les conclusions d’une enquête publique menée dans le cadre d’un de leurs projets d’aménagement ? Prenons pour répondre à cette question l’exemple de la ville de Paris.

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