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Gestion des risques d’inondation : le nouveau cahier des charges du PAPI 3 met l’accent sur une meilleure prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme

L’aménagement
4 mai 2017
Prospective
Gestion des risques d’inondation : le nouveau cahier des charges du PAPI 3 met l’accent sur une meilleure prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme

Suite à l’organisation d’une consultation publique, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a publié le 9 mars 2017 le cahier des charges du programme de prévention des inondations (PAPI 3). Ce document, né du retour d’expérience fourni par la Commission mixte d’inondation (CMI) et les instances de bassin, propose des améliorations à la seconde version du programme (PAPI 2).

Les PAPI, programmes d’initiative communale ou intercommunale créés en 2003, portent sur un territoire identifié à risque d’inondation (TRI) à l’échelle d’un bassin versant. Ils participent à l’application de la directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (2007/60/CE) et présentent une approche globale de ce type de risques.

 

Clôturant la période 2011-2017 allouée au cahier des charges du PAPI 2, trois nouveaux axes sont présentés dans le PAPI-3 : développer une concertation en amont, favoriser des actions de réduction de la vulnérabilité et élargir les interventions pour proposer une combinaison de moyens d’action, au-delà des seuls travaux de digues et d’aménagements hydrauliques. En outre, le cahier des charges PAPI 3 développe et rappelle 7 axes d’action privilégiant une dimension préventive.

Il est prévu notamment d’améliorer la connaissance et la conscience du risque d’inondation au sein de la population et des pouvoirs publics (axe 1), de surveiller les crues à l’aide du système d’alerte en place (axes 2 et 3), et d’agir pour réduire la vulnérabilité sociale et territoriale (axe 5). Le rapport s’intéresse également à la gestion des risques connexes aux inondations que sont les écoulements (axe 6) et à la gestion des aménagements déjà présents sur le territoire comme les digues et les protection hydrauliques (axes 6 et 7). Enfin, le cahier des charges valorise une prise en compte du risque d’inondation dans la documentation d’urbanisme (axe 4). La maîtrise de l’urbanisation est ciblée comme un axe de la gestion des risques (p. 3). Il est notamment préconisé de ne réaliser aucune ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs pour des travaux sur des digues nouvelles ou existantes (p. 25), et le document rappelle que la meilleure action contre les risques d’inondation est encore d’éviter l’urbanisation en zone inondable (p. 60).

Le rapport prend également acte du changement de vision au sein de la lutte contre les risques d’inondation. Il constate en effet que les risques ne peuvent pas être totalement évités et que le rôle de l’agent public se situe dans la réduction maximale des conséquences sur la population. Ainsi, le découpage des PAPI en deux étapes est maintenu, des PAPI d’intention sont donc élaborés en amont des PAPI complets. Cette démarche permet un meilleur suivi des interventions et une réduction durable de la vulnérabilité des territoires.

Le cahier des charges relatif au PAPI 3 s’appliquera à partir du 1er janvier 2018.

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