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Inquiétude face à l'obligation de publication sur le Géoportail de l'urbanisme des évolutions des documents d'urbanisme

Les règles d’occupation des sols
Publié le 8 septembre 2020 - Mis à jour le 15 septembre 2020
Prospective
Inquiétude face à l'obligation de publication sur le Géoportail de l'urbanisme des évolutions des documents d'urbanisme
© Géoportail

Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure accessibilité aux règles d'urbanisme. Depuis, le 1er janvier 2020, l'entrée en vigueur des évolutions des documents d'urbanisme est conditionnée à la publication des documents sur le GPU. Certaines collectivités, par manque de moyens et d'ingénierie sont inquiètes et redoutent de ne pouvoir numériser correctement leurs documents d'urbanisme parfois anciens et inadaptés au format national imposé sur le GPU (Rép. min., no 13091 : JO Sénat, 9 juill. 2020, p. 3167).

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