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La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, entre actualité législative et évolutions techniques

Les autorisations
Publié le 30 août 2018 - Mis à jour le 7 septembre 2018
Prospective
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, entre actualité législative et évolutions techniques
© Fotolia

On assiste aujourd'hui à une situation contradictoire pour les procédures relatives aux autorisations d'urbanisme prévues dans le Code de l'urbanisme. Alors que les moyens techniques ont depuis longtemps évolué et permettent de réaliser des documents informatisés complets et interactifs, l'instruction des différentes demandes reste essentiellement des procédures "papier" qui impliquent de nombreux échanges de courriers et un temps de travail important avant d'arriver à une décision. La saisine par voie électronique et la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme apparaissent comme des solutions possibles à cette contradiction. Elles s'avèrent cependant difficiles à mettre en œuvre, malgré l'existence de plusieurs initiatives concluantes et de moyens techniques qui se perfectionnent et se renforcent.

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