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Le futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, intégrateur à défaut de simplicité ?

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 09 juin 2015
Prospective
Le futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, intégrateur à défaut de simplicité ?
© Fotolia
Comment établir une politique territorialisée de développement durable pertinente ? La création par la future loi portant nouvelle administration territoriale de la République (NOTRe) d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (« nouveau SRADDT ») a cette ambition.

Un nouvel article L. 4251-1 du Code général des collectivités territoriales pourrait voir le jour, en donnant à l’échelon régional la compétence de ce nouveau SRADDT. Dans ce document seraient fixées les orientations stratégiques et les objectifs sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de prévention et de gestion des déchets. Cette liste est toutefois sujette à caution tant que les débats au Parlement se poursuivent : l’exclusion récente des politiques de logement de ce schéma en témoigne.

Les débats au Parlement ont été l’occasion pour le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de proposer des évolutions du projet de loi. Dans son rapport, le CGEDD propose plusieurs pistes. En premier lieu, insister sur une construction collaborative des schémas entre l’État et la Région. Ensuite, renforcer le caractère intégrateur du schéma en y incluant le schéma des carrières créé par la loi ALUR tout en clarifiant les règles à géométrie variable : l’intégration et la subsidiarité sont louables, mais pas au détriment de la simplification, semblent expliquer les rapporteurs. Dans le même esprit, ils demandent qu’en cas de révision du nouveau SRADDT, les collectivités territoriales soient contraintes d’actualiser leurs documents d’urbanisme (PLU, SCOT…) dans un délai de 18 mois.

L’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, qui s’achève le 10 mars prochain, n’a pour l’instant pas été l’occasion d’intégrer ces remarques. Peut-être que le Sénat y sera-t-il plus réceptif en deuxième lecture.

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