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Le règlement du contenu des plans locaux d’urbanisme est ouvert à la concertation du public

Les règles d’occupation des sols
Publié le 2 septembre 2015
Prospective
Le règlement du contenu des plans locaux d’urbanisme est ouvert à la concertation du public
© Fotolia
Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a ouvert depuis le 21 août 2015 et jusqu'au 15 septembre à la concertation du public la partie d’un décret portant sur la modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme et entraînant la recodification du livre Ier de la partie règlementaire du Code de l’urbanisme.
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