Le règlement du contenu des plans locaux d’urbanisme est ouvert à la concertation du public
Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a ouvert depuis le 21 août 2015 et jusqu'au 15 septembre à la concertation du public la partie d’un décret portant sur la modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme et entraînant la recodification du livre Ier de la partie règlementaire du Code de l’urbanisme.
L’objectif de ce décret est, selon les termes du projet, d’« opérer une modernisation du contenu du plan local d’urbanisme en préservant les outils préexistants tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités ».
Clarification et simplification du règlement du PLU sont au programme, puisque les principales mesures comprises dans la concertation portent, entre autre futures dispositions, sur la possibilité qu’auront les communes et intercommunalités, lors de l’élaboration ou de la révision de leur PLU, d’encadrer les zones…
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