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Les impacts sur la santé dans les documents de planification ont fait l'objet d'une consultation au public

Les règles d’occupation des sols
26 janvier 2018
Prospective

La qualité de l'environnement est un critère déterminant pour la bonne santé des populations. Les documents de planification aboutissent à altérer l'environnement et possèdent donc un impact sur la santé. Cependant, cette dimension reste peu étudiée lors de l'élaboration des SCOT, PLU ou PLD. Le HCSP a été chargé d'étudier les pistes d'amélioration. Présentation du dossier.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ». L'environnement joue un rôle majeur sur ce bien-être et sa dégradation peut avoir des conséquences très graves sur la santé.

Pour réduire l'impact des altérations de notre environnement sur la santé des habitants, l’État a initié en 2004 l'élaboration de plans nationaux Santé Environnement (PNSE). Il s'agit de feuilles de route gouvernementales qui détaillent les objectifs à atteindre et les actions à mettre en place sur une période donnée. En 2014 le troisième PNSE a été publié, et concerne la période 2015-2019.

Un des objectifs de ce nouveau plan est d'ancrer plus fortement le traitement de la santé environnementale dans les territoires. C'est pourquoi, parmi la centaine d'actions retenues dans le PNSE, certaines concernent directement le développement urbain qui est identifié comme une source d'altération de l'environnement. En effet, les choix opérés lors de l'élaboration des schémas et plans de planification urbaine modifient durablement le cadre de vie des populations : nouvelle urbanisation, densification, création de nouveaux axes de transports...

C'est dans ce cadre que les ministres de la Santé et de l'Environnement ont saisi le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) pour connaître les outils permettant d'évaluer les impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification urbaine et les pistes d'amélioration possibles.

Un groupe de travail a ainsi été constitué par des experts du HCSP et des personnalités extérieures et a réalisé une vingtaine d'auditions. Dans ce rapport, est présenté un état des lieux des connaissances portant sur le lien entre espaces urbains et impacts sur la santé, un panorama des outils disponibles pour évaluer les impacts sur la santé dans les documents de planification, et des recommandations afin de mieux prendre en compte la thématique santé dans ces documents.

Les recommandations s'adressent principalement aux autorités chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les documents de planification et se décomposent en deux catégories. Les recommandations structurantes, les plus prioritaires, portent sur l'adaptation du Code de l'urbanisme pour prendre systématiquement en compte la santé, la mise en place d'un Centre national de ressources en santé, la communication au niveau national du rapport par des publications et l'organisation de formations auprès des acteurs concernés.

Les recommandations stratégiques comprennent la promotion d'une série de mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale et à renforcer la participation citoyenne afin qu'elle soit perçue comme une valeur ajoutée au projet.

Considérant la complexité du sujet, le nombre d'acteurs potentiellement concernés, ainsi que la volonté de faire connaître au plus grand nombre ces travaux, le groupe de travail du HCSP a choisi de mettre le rapport en consultation publique du 1er décembre au 27 décembre 2017. Les avis  et contributions transmis durant cette consultation enrichiront la version finale du rapport.

Ce rapport et cette consultation s'inscrivent dans un contexte favorable de prise en compte de l'environnement dans la définition des politiques d'aménagement comme l’illustre la récente obligation de soumettre à l'avis de l'autorité environnementale toutes les évolutions en matière de planification urbaine. Toutefois, le thème de la santé des habitants reste assez peu présent dans les différentes études d'impact ou environnementales. Cette situation est donc propice aux changements, charge aux ministres commanditaires de concrétiser les recommandations du HCSP.

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