Traduction législative de la stratégie logement que le Gouvernement a présenté durant le dernier trimestre 2017, l'avant-projet de loi comprend des évolutions importantes qui ne se limitent pas à la seule thématique du logement.
L'évolution du droit de l'urbanisme au cœur de l'avant-projet de loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ÉLAN)
Publié le 26 janvier 2018
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
