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Littoral : l’Assemblée souhaite renforcer prioritairement les pouvoirs des SAFER en matière de préemption de bâtiments d’exploitation conchylicoles

L’aménagement
Mis à jour le 18 janvier 2019
Prospective

La proposition de loi « pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne » a été examinée en première lecture le 29 novembre 2018. Le texte étend considérablement le pouvoir de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et souhaite envoyer un signal fort aux exploitants et propriétaires.

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