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Loi Montagne II : un premier projet de décret d’application soumis à consultation publique

L’aménagement
4 avril 2017
Prospective
Loi Montagne II : un premier projet de décret d’application soumis à consultation publique
© Fotolia

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer vient de lancer une consultation publique sur un premier projet de décret portant application de la loi montagne II du 28 décembre 2016.

Ce texte, soumis à consultation jusqu’au 19 avril prochain, doit notamment permettre la mise en œuvre de la nouvelle répartition voulue par le législateur en matière d’unités touristiques nouvelles (UTN). Plusieurs notions et règles d’urbanisme en zone de montagne sont également précisées, comme par exemple s’agissant de la notion de site vierge. L’occasion donc de faire le point sur ces nouvelles mesures susceptibles de compléter prochainement la partie réglementaire de la loi Montagne II.

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