Recherche avancée

Lutte contre le mitage forestier : une proposition de loi pour soutenir l'action foncière en Île-de-France

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 17 décembre 2019
Prospective
Lutte contre le mitage forestier : une proposition de loi pour soutenir l'action foncière en Île-de-France
© Pixabay

Une proposition de loi déposée cet été vise à pérenniser l'expérimentation introduite en 2017 permettant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île-de-France (SAFER IDF) de préempter des terrains boisés d'une surface inférieure à 3 hectares.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur