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Mise en consultation d’un décret concernant l’affichage publicitaire

Les règles d’occupation des sols
Publié le 3 février 2016
Prospective

Le 15 janvier dernier, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis en consultation un projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes jusqu’au 9 février.

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