Patrimoine : bientôt de nouvelles règles de protection et de mise en valeur

Par Agnès Raynal

Publié le

En modifiant les règles de protection du patrimoine, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine inquiète les collectivités territoriales. Dans une question posée au ministère de la Culture, le député Frédéric Cuvillier s’alarme des changements apportés par les méthodes de classement en différentes zones protégées de certaines cités historiques, notamment la disparition des aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap) et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Il n’y a aucune raison de s’inquiéter, lui a répondu le ministère de la Culture, le 17 mai dernier. Ce projet de loi, qui a été discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat, prévoit de fondre les Avap, les ZPPAUP et les « secteurs sauvegardés » dans une nouvelle appellation : les « sites patrimoniaux remarquables ». L’objectif de cette nouvelle dénomination est de permettre une application plus large des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), actuellement limités aux « secteurs sauvegardés », explique le ministère. Parmi les inquiétudes manifestées par Frédéric Cuvillier, le fait que…
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