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Projet de décret : vers davantage d’évaluations environnementales

Les autorisations
Publié le 9 octobre 2018 - Mis à jour le 12 octobre 2018
Prospective
Maisons sur herbe
© Fotolia

Depuis le 11 septembre le gouvernement a lancé la consultation publique relative au projet de décret réformant l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Les citoyens ont jusqu’au 19 octobre pour exprimer leurs idées et propositions sur ce projet de décret.

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