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Projet de loi « 4D » et urbanisme

L’aménagement
Mis à jour le 30 avril 2021
Prospective
Projet de loi « 4D » et urbanisme
© Adobe Stock

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification, dite « loi 4D » est attendue comme un texte important de l’année 2021.

Actuellement étudié par le Conseil d’État, ce texte tente de repenser l’organisation administrative notamment à la suite de propositions faites lors du grand débat national qui avait été lancé en janvier 2019, lequel a mis en exergue l’existence d’un certain nombre de fractures sociales. Nous allons ici exposer les principaux apports de cet avant-projet en matière d’urbanisme.

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