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Projet de loi biodiversité : adoption en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale

Les règles d’occupation des sols
Publié le 5 juillet 2016
Prospective

Dans l’objectif de renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité, le Gouvernement avait présenté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Constatant tout d’abord que l’état de la biodiversité et sa difficile conservation sont préoccupants, le projet de loi entend renouveler la vision de la biodiversité et assurer la préservation de la nature et des paysages.

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