Recherche avancée

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques : les assouplissements de la loi Littoral se renforcent au fil des lectures

Les règles d’occupation des sols
1er février 2017
Prospective
Presqu'île de Crozon
© Fotolia

Après avoir examiné en commission la proposition de loi relative à l’érosion des côtes, de nouvelles versions ont été adoptées par le Sénat le 11 janvier puis par l'Assemblée nationale le 31 janvier, provoquant de vives critiques face aux assouplissements de la loi Littoral, vus comme une remise en cause de ce texte en ce qu'ils autorisent une plus grande urbanisation des côtes.

La proposition de loi avait été adoptée le 1er décembre 2016 par les députés en première lecture et comportait de nouveaux outils de protection des zones littorales face au recul des côtes, comme nous l’indiquions dans La Lettre Légibase Urbanisme de janvier 2017. Plus précisément, la proposition se composait de trois axes : élaborer des politiques d’anticipation du changement climatique sur le littoral, identifier le risque du recul du trait de côte et encourager le développement durable des territoires littoraux.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur