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Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural : le texte sera bientôt présenté devant l’Assemblée nationale

L’aménagement
5 juillet 2016
Prospective
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural : le texte sera bientôt présenté devant l’Assemblée nationale
© Fotolia

À l’initiative du sénateur Jacques Genest (Les Républicains) et de plusieurs de ses collègues, le projet de loi visant à relancer la construction en milieu rural avait été présenté le 8 avril 2016 en séance au Sénat. L’objectif poursuivi par ce texte repose alors sur la relance de la construction en milieu rural, notamment à travers l’ouverture de nouvelles possibilités de construction et la mise en en place de dispositions financières destinées à renforcer la politique d’urbanisme des collectivités territoriales.

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