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Publication du projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas, programmes et des documents d’urbanisme

Les règles d’occupation des sols
28 octobre 2015
Prospective
Le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas, programmes et des documents d’urbanisme a été publié le 6 octobre dernier par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
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