Le projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas, programmes et des documents d’urbanisme a été publié le 6 octobre dernier par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Publication du projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas, programmes et des documents d’urbanisme
Publié le 28 octobre 2015
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