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Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : nouvel épisode à l’Assemblée nationale

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 23 février 2021
Prospective
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : nouvel épisode à l’Assemblée nationale
© Adobe Stock

Votée en séance publique le 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est arrivée au Sénat avec une impression de déjà-vu. En effet, une proposition de loi similaire portée par la sénatrice Nicole Bonnefoy y a été votée début 2020 à l’unanimité mais est restée lettre morte à l’Assemblée (« Une proposition de réforme du régime des catastrophes naturelles votée à l'unanimité au Sénat », janv. 2020).

La réforme présente un caractère essentiel dans un contexte de multiplication des catastrophes naturelles et de l’accentuation de leur impact sur les citoyens.

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