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Selon le CESE, le respect des impératifs environnementaux doit passer par les documents de planification du territoire

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 09 juin 2015
Prospective
L’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) du 29 avril 2015 comporte trois grandes ambitions : accompagner la société française vers la COP21, susciter la participation de tous dans la politique d’atténuation et enfin d’encourager l’avènement d’une société à bas carbone. Ces ambitions ne peuvent aboutir si elles ne sont pas conjuguées avec les principaux outils de l’aménagement du territoire.

Afin d’ancrer la lutte contre le changement climatique dans la réalité de la société française, le CESE recommande donc de renforcer les liens entre le climat et l’aménagement du territoire. Le CESE appelle ainsi à une évolution des documents d’urbanisme existants (PADD, SCOT, PLU) et à la création de nouveaux outils afin de « mieux prendre en compte le changement climatique », sans toutefois apporter les précisions nécessaires quant à ces transformations.

Le CESE préconise, par ailleurs, la clarification du rôle et de la place des politiques territoriales climatiques dans l’atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre de la France. En effet, si le CESE estime que le schéma institutionnel est a priori clair et cohérent avec une planification nationale (plan climat), déclinée au niveau régional (schéma régional du climat, de l’air de et l’énergie - SRCAE), mise en œuvre par des outils opérationnels au niveau local (plan climat énergie territorial - PCET), il reproche la variabilité des objectifs fixés d’une collectivité à l’autre ainsi que le manque de cohérence de la couverture du territoire par les PCET. Ainsi, certaines zones sont couvertes par plusieurs plans (ville, intercommunalité, conseil départemental) alors que d’autres ne le seraient pas, notamment dans les territoires ruraux. Si le projet de loi de transition énergétique aux intercommunalités prévoit que les plans climat-air-énergie territoriaux seront confiés aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants, certaines intercommunalités plus petites ne seraient pas couvertes. C’est pourquoi le CESE recommande que « des dispositions spécifiques soient prises pour que l’ensemble de la population française puisse être couverte par des plans climat territoriaux ».

Par ailleurs, afin de pouvoir répondre à la question de savoir si les objectifs fixés par les plans locaux permettent d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre, le CESE invite à créer un dispositif d’évaluation permettant de mesurer la contribution de chaque document de planification à l’atteinte des objectifs nationaux.

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