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Simplification des normes : donnez votre avis !

Les autorisations
4 avril 2016
Prospective

A la fin du mois de mars, les sénateurs avaient déjà reçu près de 10 000 contributions sur la simplification de la règlementation en matière de construction et d’aménagement. Vous voulez participer ? Vous avez jusqu’au 8 avril pour vous rendre sur le site du Sénat et répondre au questionnaire mis en ligne.

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