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Un rapport du CGEDD appuie un renouveau des SCOT

Les règles d’occupation des sols
7 juillet 2017
Prospective
Un rapport du CGEDD appuie un renouveau des SCOT

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), document de planification stratégique, est par essence prospectif et en constante évolution, puisque depuis sa création en 2000, pas moins d’une dizaine de lois sont venues lui apporter des modifications. Les changements récents de la carte territoriale ont accéléré la nécessité d’une réforme des SCOT dont les périmètres ne correspondent plus aux réalités socioéconomiques des nouvelles régions. Le CGEDD s’est donc intéressé, dans un rapport daté d’avril 2017, aux évolutions que doit adopter le SCOT dans les prochaines années, et propose des recommandations pour mettre en œuvre un renouveau des SCOT.

Pour ce « renouveau » du SCOT, le CGEDD présente ainsi 10 recommandations. Parmi celles-ci, et en premier lieu, est présentée la nécessité de stabiliser le cadre législatif afin de permettre aux collectivités concernées par les SCOT de s’adapter aux évolutions de la législation.

Ensuite, les conseillers du CGEDD soulignent la place de plus en plus menacée du SCOT dans la hiérarchie des documents d’urbanisme, avec l’arrivée du schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et la hausse de la superficie des EPCI qui, ayant depuis le 27 mars 2017 la compétence PLUi, présentent donc une échelle de ce dernier de plus en plus équivalente à celle du SCOT…

Pour rétablir cette situation, le rapport préconise ainsi de redonner de la vigueur à ce document en lui trouvant une place entre le PLUi et le SRADDET, par le biais de la généralisation  des inter-SCOT, documents intermédiaires et temporaires favorisant l’adoption progressive par les SCOT des nouveaux périmètres régionaux et leur adaptation aux enjeux propres à ces nouveaux bassins de vie et d’emploi.

Le rapport propose également de coupler les SCOT avec les politiques contractuelles européennes, régionales et métropolitaines pour identifier les problématiques et projets communs et éviter les situations de concurrence de financements. Le poids de la participation publique serait repensé et l’intégration de la société civile favorisée, notamment par l’assouplissement des obligations réglementaires en matière de concertation publique.

Le rapport préconise également de recentrer le SCOT (ainsi que ses livrables) sur une logique de projet de territoire, « articulée autour de problématiques transversales et hiérarchisées, afin de permettre une élaboration centrée sur les enjeux essentiels, d’éviter les redites et de faciliter la compréhension du SCOT par les non-techniciens ». Un « court document » précisant les modalités de mise en œuvre de ce projet de territoire sera, dans cette même optique, annexé au document d’orientations et d’objectifs (DOO).                                                                                                                

Le CGEDD conclut sur la nécessité de conserver l’outil SCOT qui constitue une pièce fondamentale du système de planification territoriale, en précisant que des adaptations du cadre juridique seront indispensables pour concrétiser les recommandations décrites dans le rapport.

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