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Un régime d'exception pour anticiper le Brexit

L’aménagement
Publié le 19 février 2019 - Mis à jour le 21 février 2019
Prospective
Un régime d'exception pour anticiper le Brexit
© publicdomainpictures.net

Alors que l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) semble de plus en plus probable, le gouvernement français se prépare et modifie le régime juridique en matière d’aménagement, d’urbanisme, de patrimoine, d’environnement ou encore de commande publique afin de faciliter la réalisation des travaux nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni.

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